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QU’EST-CE QUE LA CARTE GRISE DE COLLECTION ?

Total - Conseil Certificat d'immatriculation ©Patrick J.
publié le 22/05/2017
Catégories : Loisirs - Passion Type : Article
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La carte grise de collection
 

La carte grise de collection actuelle a été instaurée en 1984 puis révisée en 2009, afin de permettre l’utilisation de véhicules de plus de 30 ans sur le sol français.
 

Qu’est-ce que c’est ?

La carte grise voiture de collection fonctionne comme une carte grise classique, à la différence que la mention « véhicule de collection » est apposée dans la rubrique Z1, permettant ainsi aux véhicules anciens de rouler sur les routes françaises et étrangères. À noter, cependant, que le titre de véhicule de collection n’est pas automatique dès lors que votre voiture a plus de 30 ans.

 
Bon à savoir

Une fois que le véhicule est considéré comme de collection par sa carte grise, il n’est pas possible de demander une carte grise classique. 
 


Comment l’obtenir ?

Comme une carte grise classique, il faut effectuer une demande à la préfecture, soit en s’y déplaçant, soit en ligne. Plusieurs documents sont nécessaires pour avoir une carte grise de collection :
  • Le formulaire administratif Cerfa n°13750*05, rempli et signé avec la mention « voiture de collection » ;
  • Des justificatifs d’identité et de domicile valides ;
  • L’ancienne carte grise du véhicule si possible ;
  • Une preuve du contrôle technique de moins de 2 ans ;
  • Un moyen de paiement.
En cas d’absence de la carte grise d’origine du véhicule, il faut s’adresser à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) afin d’obtenir une attestation.



Les avantages de la carte grise de collection

 Si la carte grise voiture de collection n’est pas obligatoire, elle procure plusieurs avantages non négligeables pour les collectionneurs.
  • Une immatriculation facilitée 
Les véhicules anciens ne disposent pas toujours de leurs papiers d’origine. Pour attester de leur provenance, il suffit d’entrer en contact avec la FFVE. Une fois l’attestation obtenue, le certificat d’immatriculation peut alors être demandé. Autre petit avantage accessoire mais qui peut avoir son importance chez les passionnés : une carte grise voiture de collection permet d’apposer une plaque d’immatriculation adaptée au véhicule et de couleur noire avec des caractères blancs. 

 
BON À SAVOIR

Pour immatriculer un véhicule de collection importé, il faut présenter un titre de circulation valide issu du pays d’origine.
 
 
 
  • Un contrôle technique allégé
Les véhicules classiques doivent effectuer un contrôle technique tous les 2 ans. Ce n’est pas le cas des voitures de collection qui sont soumises à un contrôle seulement tous les 5 ans. Le contrôle technique lui-même diffère et certains points ne sont pas vérifiés lors de l’examen du véhicule.
 
  • Une liberté de conduire
Jusqu’en 2009, les véhicules de collection n’étaient pas habilités à rouler sur toutes les routes de France, à moins de demander une dérogation. Cette interdiction est totalement levée. De plus, désormais, même en cas de restriction spécifique lors de pics de pollution par exemple, les véhicules avec une carte grise de collection peuvent continuer à rouler.
 
  • Une absence de vice caché
En cas de revente de la voiture de collection, la carte grise de collection protège le vendeur contre une possible action en justice pour « vice caché ». Si vous achetez un véhicule de ce type, soyez donc vigilant à son état général et mécanique.
 
  • Une absence de procédure suite à un accident
Les experts d’assurance ne peuvent pas immobiliser un véhicule de collection, ni le classer en « véhicule gravement endommagé » ou « véhicule techniquement irréparable ». En cas d’accident grave, le collectionneur garde sa carte grise et est indemnisé par l’assurance. Il peut donc faire réparer sa voiture.
 

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