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LES RÈGLES DE L’IMPORTATION D’UN VÉHICULE DE COLLECTION

Total - Conseil Voiture de collection rouge © Kurmyshov
publié le 25/11/2016
Catégories : Loisirs - Passion Type : Article
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Vous avez repéré la voiture ou la moto de collection de vos rêves. Oui mais voilà, elle est en vente à l’étranger… Pas de panique ! Vous avez le droit de l’importer, sous certaines conditions et autant que possible avec une bonne organisation.

 

IMPORTATION DE VOITURE / MOTO DE COLLECTION : UNE PRATIQUE COURANTE

Le marché des véhicules de collection est ouvert. Même si le marché français permet de trouver un grand nombre de bonnes occasions, il n’est pas rare que certains modèles s’échangent d’un pays à un autre. Au cours d’une enchère, vous pouvez donc jeter votre dévolu sur une voiture ou une moto que vous pourrez ensuite importer selon des conditions bien précises.

 

 
3 règles de base pour ne pas se tromper
  • Ne pas faire confiance aux photos : déplacez-vous (ou demandez à un tiers), sinon mieux vaut passer votre chemin.
  • Procurez-vous l’ensemble des documents retraçant la vie du véhicule, comme si celui-ci était vendu en France.
  • Prenez en compte les spécificités du pays d’origine (volant à gauche, risque de corrosion plus important s’il vient d’un pays régulièrement enneigé, etc.).

 

LES RÈGLES DE L'IMPORTATION : DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE

Une distinction existe entre les véhicules importés depuis un pays de la communauté européenne et les autres. Pour pouvoir immatriculer une voiture ou une moto ancienne en France, il vous faudra :
 
  • un certificat des services fiscaux n° 1993 VT (ou REC), si le modèle provient d’un pays communautaire ;
  • sinon, un certificat modèle 846 A, s’il entre par un poste frontière, ou un bordereau de dédouanement modèle DAU de l’UE. Les taxes d’importations devront être acquittées, ce qui sera mentionné dans le document.  

Afin d’être immatriculé en France, le véhicule importé doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine. Dès lors, vous devrez vous pencher sur la question de sa conformité. Elle conditionnera l’obtention du certificat d’immatriculation (de collection). Le véhicule pourra ainsi bénéficier :
 
  • d’un certificat de conformité complet du constructeur (simplifiant vos démarches),
  • d’un certificat partiel : vous devrez présenter le véhicule aux DREAL ou demander une attestation de datation à la FFVE (50 €),
  • d’aucun certificat : une attestation de datation de la FFVE sera obligatoire.  



DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES À PRÉVOIR

L’achat d’une voiture ou d’une moto de collection à l’étranger peut être une excellente affaire. Mais ne vous fiez pas uniquement au prix de vente. Forcément, des frais peuvent faire gonfler la note. Prévoyez :
 
  • des frais de transfert bancaire et de commission de change, même s’ils resteront minimes par rapport au prix d’achat ;
  • des frais logistiques dans le pays d’achat puis pour permettre le transport du véhicule (par container, si le véhicule est acheté sur un autre continent) ;
  • l’assurance convoyage maritime qui sera fonction de la valeur du véhicule (3 % environ) ;
  • potentiellement les assurances locales des pays traversés ;
  • d’autres frais, en France, sont aussi à prévoir : armateur, dépotage et traction portuaire, dossier sur le dédouanement d’un véhicule hors communauté européenne (10 à 22 % selon le type de véhicule), frais portuaires, certificat douanier…
  • d’autres exceptions existent, notamment si le véhicule transite depuis une collectivité territoriale d’Outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie.  

Enfin, sachez qu’il est possible, pour l’import des objets/voitures de collection et sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux de TVA réduit.
 
Si vous avez déjà importé une voiture ou une moto de collection depuis l’étranger, n’hésitez pas à nous faire part de votre expérience en commentaires !
 
 
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