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CONSTAT AMIABLE : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Total - Conseil Homme qui remplit un constat amiable ® Richard Villalon
publié le 24/07/2015
Catégories : Auto Type : Article
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Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation avec un ou plusieurs usagers ? C’est le moment de remplir un constat amiable ! Une étape pas toujours simple dans un contexte toujours stressant… Quelles sont les règles que vous devez impérativement garder en tête ? Comment réagir si aucun accord n’est trouvé ? Pas de panique, voici quelques points à ne pas oublier pour que tout se passe pour le mieux.

 

POURQUOI REMPLIR UN CONSTAT AMIABLE ?

En cas d’accident de la route, vous devez remplir un constat amiable pour informer votre assureur et obtenir ainsi les indemnités relatives aux responsabilités de chaque personne impliquée.

 

OÙ SE PROCURER LES FORMULAIRES ?

Votre assurance vous fournira plusieurs constats amiables européens, au début du contrat ou sur simple demande. Une feuille blanche scrupuleusement remplie ou la version dématérialisée e-constat peuvent aussi être valables (dans certaines conditions). Sachez que le constat n’est pas obligatoire si l’un des conducteurs règle lui-même les dommages sans en faire part à l’assurance. Cependant, il est fortement recommandé d’avoir toujours plusieurs exemplaires vierges à l’intérieur de votre boîte à gants.
 
 
LA SÉCURITÉ AVANT TOUT
Avant de remplir le constat amiable, n’oubliez pas de sécuriser la zone de l’accident avec votre triangle de signalisation et de vous équiper du gilet jaune présent dans votre habitacle.
Et si l’accrochage s’est accompagné d’une forte montée d’adrénaline, prenez votre temps pour souffler. Le constat doit être rempli uniquement si vous avez recouvré vos esprits.
 
 

COMMENT REMPLIR LE CONSTAT AMIABLE ?

  • Utilisez un stylo à bille plutôt qu’un crayon papier ou un stylo-plume pour éviter toute falsification après l’accident.
  • N’hésitez pas à remplir la partie déclaration (coordonnées, informations sur l’assurance…) en amont pour ne pas faire d’erreurs le cas échéant.
  • La partie constat doit être complétée sur les lieux de l’accident avec l’autre conducteur impliqué.
  • Un seul constat amiable sera formulé avec lui.
  • Si d’autres conducteurs sont impliqués (carambolage), vous devrez remplir un constat supplémentaire pour chaque véhicule entré en collision avec vous.
  • Suivez scrupuleusement le mode d’emploi : évaluation des responsabilités, schéma de l’accident (avec signalisations, priorités, obstacles…), coordonnées des témoins, observations éventuelles : ne passez à côté d’aucun détail !
  • Une fois signé par les deux conducteurs, conservez un des exemplaires et envoyez-le à votre assureur dans un délai de 5 jours maximum.
 
 

L’E-CONSTAT AMIABLE: UNE APPLICATION SMARTPHONE ET TABLETTE POUR SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES

Le 1er décembre 2014, l’AFA (Association Française de l’Assurance) a lancé l’application « e-constat », téléchargeable gratuitement sur l’Apple Store et Google Play. Avec la même valeur juridique que la version papier, ce format électronique n’est cependant utilisable que si :
  • pas plus de deux véhicules terrestres à moteur, immatriculés et assurés en France, sont impliqués ;
  • l’accident a lieu en France (métropole ou DOM) ;
  • aucun dommage corporel n’est enregistré.
 
 

CONSTAT AMIABLE : QUE FAIRE SI VOUS NE TROUVEZ PAS D’ACCORD APRÈS L’ACCIDENT ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec les explications données par le ou les conducteurs impliqués : refusez de signer le constat amiable et notifiez-le dans la partie « Observations » en précisant les raisons. Prenez des photos de l’accident et de la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule accidenté pour appuyer votre version. Une vue générale de la situation, des impacts sur la carrosserie… vous serviront de preuves lors de l’analyse des circonstances de l’accident, en complément du croquis.
 
 
PLEIN FEUX SUR… LES TÉMOINS DE L’ACCIDENT
Tous les témoins de la scène de l’accident, même les mineurs, peuvent intervenir pour expliquer les faits. Pensez à noter leurs coordonnées sur le constat amiable et mentionnez clairement s’il n’y en avait pas. Les passagers des véhicules impliqués dans l’accident, comme les membres de la famille des conducteurs, ne peuvent en revanche pas témoigner.
 
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Lire tous les commentaires (2)
par Christiane V., le 24/09/2015
Attention il paraît qu'il existe maintenant une convention entre assureurs. Pour les dégâts matériels, en dessous d'un certain montant, c'est l'assurance de la victime qui intervient.
vous répond, le 30/09/2015
Bonjour Christiane, 
merci pour ce commentaire. Nous n'avons pas connaissance de cette convention mais allons en effet nous renseigner. 

L'équipe eboutique Total 
par Micheline B., le 24/09/2015
l'assureur devrait pré-imprimer ( en amont) une partie du constat Ce serait bien pratique !
vous répond, le 00/00/0
Bonjour Micheline, 
c'est en effet une bonne idée. Cela pourrait éviter certaines erreurs dans le cas où l'assuré n'a pas pré-rempli les cases le concernant. Lors d'un accrochage, même minime, l'esprit est souvent ailleurs.

Nous vous souhaitons une bonne journée.

L'équipe eboutique Total
 
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